Droits d'auteurs et évidences
dimanche 31 octobre 2004, 10:00 | Industrie > Sacem |
Si on en juge par certaines questions ou discussions, en particulier sur notre forum "business", il semble bien que la notion de droit d'auteur est loin d'être très précise chez certains jeunes (et moins jeunes) compositeurs. Il n'est pas facile de le leur reprocher, à une époque ou bien des intervenants du monde musical considèrent les droits d'auteurs comme une simple source de revenus complémentaires, auquels ils ne peuvent légitimement et légalement prétendre, puisque les droits d'auteurs sont le gain reçu en échange d'un travail de création. En ce sens, Laurent Petigirard, compositeur et président de la Sacem, fait un petit rappel de quelques évidences, dans la dernière "lettre des sociétaires Sacem". il ne semble pas inutile de citer ici ces quelques évidences essentielles :
- "Un interprète, pas plus qu'un producteur ou un responsable de programmation, n'est en droit d'exiger une co-signature sous le prétexte que la chanson proposée rencontrera grâce à lui un large public".
- "La part d'arrangeur, si elle rétribue un véritable travail créatif, ne doit pas être utilisée abusivement pour diminuer la part du compositeur".
- "Editer est un métier difficile, passionnant et prenant. Exiger l'édition d'une musique sous le prétexte qu'on l'a produite ne peut en soi être considéré comme légitime. Ceci peut à la limite se concevoir si le producteur s'est donné la peine de créer, parallèlement à sa société, une véritable structure éditoriale capable d'imprimer, de diffuser et de promouvoir les oeuvres de son catalogue".
- "Produire un film, c'est assumer les coûts nécessaires à sa réalisation, y compris la musique originale".
- "Un diffuseur ne doit pas imposer sa filière éditoriale à un auteur".
- "Les technologies nouvelles, qui permettent aux compositeurs de livrer un « produit fini », ne doivent pas les faire considérer comme des fournisseurs livrant un matériau sonore libre de droits".
Le texte complet de l'éditorial de Laurent Petigirard est disponible sur le site web de la S.A.C.E.M.
- "Un interprète, pas plus qu'un producteur ou un responsable de programmation, n'est en droit d'exiger une co-signature sous le prétexte que la chanson proposée rencontrera grâce à lui un large public".
- "La part d'arrangeur, si elle rétribue un véritable travail créatif, ne doit pas être utilisée abusivement pour diminuer la part du compositeur".
- "Editer est un métier difficile, passionnant et prenant. Exiger l'édition d'une musique sous le prétexte qu'on l'a produite ne peut en soi être considéré comme légitime. Ceci peut à la limite se concevoir si le producteur s'est donné la peine de créer, parallèlement à sa société, une véritable structure éditoriale capable d'imprimer, de diffuser et de promouvoir les oeuvres de son catalogue".
- "Produire un film, c'est assumer les coûts nécessaires à sa réalisation, y compris la musique originale".
- "Un diffuseur ne doit pas imposer sa filière éditoriale à un auteur".
- "Les technologies nouvelles, qui permettent aux compositeurs de livrer un « produit fini », ne doivent pas les faire considérer comme des fournisseurs livrant un matériau sonore libre de droits".
Le texte complet de l'éditorial de Laurent Petigirard est disponible sur le site web de la S.A.C.E.M.
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