CD verrouillés : 1er verdict
| jeudi 4 septembre 2003, 01:45 | Industrie |
Nous en parlions dans les News de MacMusic il y a quelques mois : l'association "UFC-Que Choisir" avait assigné plusieures Majors de l'industrie du disque pour faire juger illégal les dispositifs de protection anti-copie, déjà présent sur certaines productions, rendant souvent illisibles les CD, et parfois causant même des dommages au matériel de lecture.
Hier le Tribunal de Grande Instance de Nanterre rendait son verdict, non pas sur l'ensemble de cette procédure, mais sur un dossier précis : l'UFC-Que Choisir avait assigné EMI Music France, à propos de "J'veux du live", un CD d'Alain Souchon.
"Le" CD en question avait été acheté par une consommatrice, Mme Françoise Marc, dans un hypermarché Auchan, le CD d'Alain Souchon était illisible sur l'autoradio de sa Clio. D'où l'action contre l'éditeur, doublée d'une action contre Auchan, pour défaut d'information.
Le tribunal a jugé qu'il y avait en effet "défaut d'information" puisqu'aucune mention particulière n'était présente sur le CD, mais surtout "que ce dysfonctionnement constituait un vice caché".
Si c'est une victoire pour l'association, elle reste toutefois un peu sur sa faim, le tribunal n'ayant pas prononcé l'interdiction des mesures de protection employées par EMI sur ses CD, la plainte de "Que-Choisir" ayant été jugée irrecevable sur ce point.
Le tribunal, dans sa grande "sagesse" a ordonné à EMI de rembourser le CD à l'acheteuse...Quand au distributeur Auchan, il n'a pas été mis en cause pour des raisons de forme (un défaut dans le code barre et le ticket de caisse ne permettait pas de prouver que CE cd avait été acheté dans un magasin de l'enseigne...).
Les acheteurs de CD défectueux de marque EMI (uniquement) disposent donc de la possibilité de se les faire rembourser ou échanger.
C'est donc une toute petite victoire contre les dispositifs anti-copie, et même si les Majors semblent se satisfaire de cette décisions, on peut être certain qu'ils vont porter une attention particulières au termes du jugement d'hier. Quand aux distributeurs et de leur éventuel défaut d'information, ils commencent tous à prendre des mesures leur permettant d'éviter des poursuites (mise en place de pictogrammes sur les CD, aux caisses,...).
Enfin cette affaire est loin d'être close, puisque UFC-Que Choisir a fait appel de cette décision. Quand au président d'EMI, il s'est contenté de déclarer "On est content, la justice protège les artistes" ...
D'autres jugement seront bientôt rendu dans les dossiers opposant l' UFC-Que Choisir à Warner Music France (CD de Phil Collins, illisible sur Mac), Alain Sarde, Studio Canal et Universal Pictures Video (DVD de Mulholland Drive de David Lynch).
donc : à suivre.....
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