Hier matin à Strasbourg, le parlement européen a voté à une écrasante majorité (573 pour, 74 contre) un amendement interdisant aux autorités de régulation toute restriction à la liberté d'expression et d'information du citoyen, en dehors de la décision préalable de l'autorité judiciaire.

Voilà qui porte un sacré coup au projet de loi Olivennes (ou Albanel) visant à la mise en oeuvre de la fameuse riposte graduée par l'autorité Hadopi. En effet, cette dernière a pour but de surveiller les trafics du Web et, le cas échéant, de suspendre purement et simplement les abonnements (mais pas leur facturation !) en dehors de toute autorité judiciaire conformément aux vœux du lobby des ayants droit... Or ce genre de pratique, que ce soit en France ou partout ailleurs au sein de l'Union Européenne, vient d'être très clairement désavouée par cet amendement.

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