Le sénat contre les pirates !
| mercredi 7 mai 2003, 09:17 | Divers |
Les sénateurs ont pris le 1er avril (!) une décision très discrete mais importante, qui va ravir les "majors companies".
En effet la SDRM (Société de gestion du Droit de Reproduction Mécanique) , lors du lancement de son projet WebControl24 de surveillance des utilisateurs de réseaux de type Napster et autres, avait demandé à la Commission Nationale Informatique et Liberté quelle etait la légalité de ce projet, la collecte d'informations personnelle étant interdite par la loi de janvier 1978, exeption faite pour les autorités judiciaires.
Les sénateurs ont donc profondément modifié l'article 30 de cette loi, permettant ainsi aux sociétés de gestion collective des droits d'auteur de mettre en place des outils collectant les adresses IP des utilisateurs des réseaux d'échanges peer-to-peer, en vue de l'engagement de poursuites judiciaires.
Tout le monde est donc..prévenu !
| Commenter cette news! | |
 | |
Vous devez être identifié comme membre pour pouvoir utiliser cette fonctionnalité!
| Partager cette news | |
| |
Acheter
en ligne chez: |
