Déclaration SACEM en ligne
| jeudi 1 septembre 2005, 17:35 | Industrie > Sacem |
C'est une toute petite nouvelle, mais elle risque de rendre bien des services : la SACEM propose en téléchargement sur son site internet le bulletin type de déclaration d'une oeuvre. Ce formulaire est en format .pdf. D'autres formulaires complémentaires (feuille de timbres, électroacoustique, oeuvre partielle, etc) devraient en principe suivre et être également disponible sous peu.
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