Le sous-amendement 213
| samedi 10 janvier 2004, 14:16 | Industrie |
C'est une petite révolution qui s'est produite dans la nuit du 7 au 8 janvier à l'Assemblée Nationale. Les révolutions sont belles quand elles ont des oeillets, pas quand elles ont des oeillères. En effet, dans le cadre de la "loi sur l'économie numérique" présentée par la Ministre Nicole Fontaine, le député Patrick Ollier (UMP - Haut de Seine - 7ème circonscription- pollier@assemblee-nationale.fr) vient de passer à la postérité en faisant adopter ce qui restera sans doute son seul et indéfectible titre de gloire : être l'auteur du sous-amendement 213.
Ce sous-amendement, qui va dans le sens des demandes de l'industrie du disque pour lutter contre le piratage, sonne la fin du secret des correspondances, puisque les messages électroniques des internautes français, succeptibles de contenir des fichiers musicaux, ne sont plus désormais considérés comme des "correspondances privées", ils deviennent donc lisibles par tous, fournisseurs d'accès inclus, à qui la nouvelle loi veut confier le rôle de Big Brother de l'industrie musicale.
Il devient donc possible d'écrire par exemple au député Ollier, et de publier sa réponse, puisque cette correspondance devient..publique.
Le projet de loi française sur l'économie numérique, qui impose un filtrage aux fournisseurs d'accès à déjà été rejetée par toutes les démocraties occidentales, et a été récemment décrite par l'Union Européenne comme attentatoire à la liberté d'expression.
Ce projet de Loi était présenté comme étant un texte aussi fondateur que celui sur la liberté de la presse en 1881.A l'époque il n'y avait ni sous-amendements, ni sous-députés plus prompts à ramper devant les majors qu'à se soucier du bien public.
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